CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Maison Kamci, constructeur de maisons individuelles, propose une sélection de terrains constructibles en partenariat avec ses aménageurs fonciers, dans le but de construire des maisons neuves soumises à un contrat de construction de maison individuelle et cela, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.
Terrain compris | OUI |
Raccordement aux réseaux compris | NON |
Garantie de livraison et délais convenus | CGI |
Responsabilité civile professionnelle | SMA |
Garantie décennale | SMA |
Assurance dommage-ouvrage | SMA |
Tout litige avec notre société doit faire l’objet d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le maître de l’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDICYS 73, bvd de Clichy 75009 PARIS et à sa plateforme d’e-médiation www.medicys.fr.
Vous pouvez contacter notre service conciliation & médiation par écrit :
Maison Kamci
17 rue ratacas
11100 Narbonne