Conditions Générales de vente
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Pour une annonce terrain + maison
Les annonces diffusées sur le site de Maison Kamci ont pour objet de présenter des projets de
construction de maisons individuelles associés à des terrains constructibles proposés en partenariat avec des aménageurs fonciers, lotisseurs ou propriétaires de terrains.
Les informations, visuels, plans, surfaces et descriptifs présentés sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
construction de maisons individuelles associés à des terrains constructibles proposés en partenariat avec des aménageurs fonciers, lotisseurs ou propriétaires de terrains.
Les informations, visuels, plans, surfaces et descriptifs présentés sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Disponibilité des terrains
Les terrains présentés ne sont pas la propriété de Maison Kamci. Ils sont proposés par nos partenaires fonciers et sont disponibles sous réserve de leur maintien à la vente au moment de la prise de contact ou de la signature des contrats.
Maison Kamci ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un terrain ou de sa vente à un tiers
Maison Kamci ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un terrain ou de sa vente à un tiers
Prix
Les prix indiqués comprennent, sauf mention contraire :
- Le prix du terrain ;
- Le coût de construction de la maison selon les prestations décrites.
Les prix sont exprimés en euros TTC et sont susceptibles d'évoluer en fonction notamment :
- Des caractéristiques définitives du projet ;
- Des adaptations nécessaires au terrain ;
- Des études techniques ;
- De l’évolution des coûts des matériaux ou de la réglementation.
Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas notamment :
- Les frais de notaire ;
- Les droits d’enregistrement ;
- Les frais de publicité foncière ;
- Les raccordements aux différents réseaux (eau, électricité, télécommunications, assainissement, gaz le cas échéant) ;
- Les taxes d’urbanisme et participations éventuelles ;
- Les éventuelles adaptations techniques rendues nécessaires par les caractéristiques du terrain.
Conditions de réalisation du projet
Tout projet de construction est soumis notamment :
- à la disponibilité du terrain ;
- à l’obtention des autorisations administratives, notamment du permis de construire ;
- à l’obtention du financement par l’acquéreur lorsque celui-ci est nécessaire ;
- aux résultats des études de sol et études techniques ;
- à la faisabilité technique et réglementaire du projet.
Les plans, modèles et prestations peuvent être adaptés afin de respecter les règles
d'urbanisme, les contraintes du terrain ou les souhaits du client.
Garanties
Maison Kamci bénéficie des assurances et garanties obligatoires applicables aux
constructeurs de maisons individuelles, notamment :
- Responsabilité Civile Professionnelle ;
- Garantie décennale ;
- Garantie de parfait achèvement ;
- Garantie biennale de bon fonctionnement ;
Les attestations correspondantes peuvent être communiquées sur demande.
Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue
de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Maison Kamci.
Avant toute saisine du médiateur, une réclamation écrite devra être adressée à :
- Maison Kamci
- 17 rue Ratacas, 11100 Narbonne
À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra saisir :
- MEDICYS
- 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
ou effectuer sa demande en ligne sur la plateforme de médiation de MEDICYS.
Limitation de responsabilité
Maison Kamci met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site internet. Toutefois, malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs, omissions ou modifications peuvent intervenir.
Maison Kamci se réserve le droit de modifier à tout moment les informations figurant sur son site sans préavis.
Les annonces publiées ne constituent pas une offre contractuelle mais une présentation
commerciale destinée à permettre au visiteur d'étudier son projet de construction